Règlements fiscaux dans la comptabilité allemande

Le calcul du bénéfice imposable en droit fiscal allemand se fait à partir de la variation du montant de l’actif net entre le début et la fin de l’exercice. C’est une obligation pour les sociétés de dresser un bilan fiscal, dénommé Steuerbilanz, à part celles qui sont de très petite taille. Les autorités fiscales sont plus intéressées pas le bilan que par le compte de résultat. En Allemagne, les méthodes mises en pratique en comptabilité doivent également être utilisées pour la détermination du résultat fiscal, et cela répond à un principe d’alignement appelé Massgeblichkeitsprinzip

Quelques règles du droit fiscal allemand

On trouve dans le droit fiscal allemand des règles d’amortissement qui sont très strictes. Par exemple, il est tenu d’amortir le goodwill acquis sur quinze ans et le taux maximal d’amortissement dégressif admis est de 30 %. En tout, ces règles sont des dispositions contraignantes dont l’objectif est de réduire les possibilités de manipulation du résultat imposable. Avec le Massgeblichkeitsprinzip, le code du commerce et des pratiques fiscales ont une 

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