Amortissement pour certains cas

A titre d’indication, les cas traités dans ce cours se basent sur des lois particuliers ceci dit qu’en cas de besoin, vous serez amenés à se référer aux textes mis en vigueur dans votre pays

Entreprises d’assurances

Remboursement des emprunts

L’article 41 du Décret du 30 décembre 1938, qui gère toute société d’assurance ayant la forme mutuelle, restreint les situations d’emprunts de ce type de sociétés et impose l’enregistrement annuel aux comptes de frais de gestion d’une valeur stable qui vise à rembourser les emprunts ou bien avoir une réserve pour l’amortissement des emprunts.
Ainsi, on déduit que cet article cible deux cas de figure différents :

• Le paiement des annuités régulières, cette annuité est intégrée dans les charges de gestion ce qui contribue à avoir une réserve de substitution nommé Emprunt amorti.
• Le paiement final en un seul coup et l’avoir chaque de cette réserve pour amortissement d’emprunts est ainsi obligatoire. La totalité de cette somme annuelle avec les intérêts est censée être stable et ainsi, la réserve aura effet en fractions annuellement au cours de la période de l’emprunt.

Amortissement des immeubles

Selon les termes du Décret du 6 décembre 1972, la totalité des immeubles qui apparait à l’actif des sociétés d’assurances est censé être un amortissement de chaque année estimé à 1 pour 100.

Navires

D’après une note datée de 10/02/1959 de la Direction générale des impôts (BOCD 1959 11 740), les navires seront https://www.cours2comptabilite.com/amortissement-pour-certains-cas/