La taxe des redevables se fait soit sous le système de l’annonce mensuelle soit sous celui de l’annonce trimestrielle. La déclaration approuvée sous le fait de la taxation doit regrouper toutes les opérations effectuées par un même débiteur. La taxe à payer par les endettés est décidée en courbant. Si les bases de taxation à la dizaine de dirhams la plus proche, la valeur des échéances au dixième de dirhams instantanément magistral.
Les endettés soumis à la taxe sous le système de l’annonce mensuelle doivent établir, avant la fin du mois et dans le bureau du receveur compétent, une annonce du chiffre d’affaires effectué pendant le mois antérieur et payer https://www.cours2comptabilite.com/les-regimes-dimposition/
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