On désigne par régime fiscal toutes les décisions prises par l’Etat qui touche directement ou indirectement à la fiscalité et aux systèmes d’imposition, toutes les modifications faites sur le régime fiscal doivent faire l’objet d’un but bien déterminé. Sachant que la première source de trésorerie de l’Etat est présentée par les droits fiscaux, ces derniers doivent assurer des entrées minimales pour garantir son budget. Ce budget permet à l’Etat de réguler l’activité économique du pays et assurer les allocations de ressources.
Pour les micro-entreprises:
Le régime fiscal des micro-entreprises est approprié aux prestataires dont le chiffre d’affaire annuel est moins de 27 000 €, ces prestataires doivent avoir un livre présentant le détail journalier de leurs gains professionnels. Ils https://www.cours2comptabilite.com/regime-fiscal-micro-entreprises/
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