Le principe général de la responsabilité du fait des choses est posé par l’article 88 du D.O.C. D’autres textes en font des applications particulières au cas de dommage causé par un animal ou par un bâtiment. D’abord, nous étudierons le principe général puis les cas particuliers de responsabilité du fait des choses de point de vu juridique. Par la suite, nous allons analyser toutes les conditions de cette responsabilité du fait des choses selon le code de commerce dans son article 89.
Le principe général de responsabilité du fait des choses:
En vertu du principe énoncé à l’article 88 du D.O.C et développé par la jurisprudence, le gardien d’une chose est présumé responsable du fait dommageable de cette chose, il s’agit d’une présomption de responsabilité dont il https://www.cours2comptabilite.com/responsabilite-du-fait-choses/
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