jeudi 20 juin 2019

La profession de commissaire aux comptes

C’est environ le deuxième demi du dix-neuvième siècle que les entreprises commerciales ont pris la manie d’imposer leurs comptes à la vérification d’experts étrangers à l’entreprise. Le mouvement se dessina d’abord en Grande-Bretagne d’où il gagna les États-Unis, l’Allemagne puis la France. La loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales prévoyait dans les sociétés anonymes la nomination par le rassemblement générale d’un ou plusieurs commissaires chargés d’examiner les comptes et d’en montrer rapport au prochain rassemblement.
Ces commissaires nommés « commissaires aux comptes » ou « commissaires de surveillance », ce second titre étant empoté au droit du financement, étaient appelés pour un exercice et suivant Georges Ripert « sans caution de capacité, n’exerçant leurs fonctions que dans la petite période anticipant le rassemblement, dépendant en fait https://www.cours2comptabilite.com/profession-commissaire-aux-comptes/V

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