Les règles fiscales relatives à la T.V.A

L’impôt sur la valeur ajoutée est un impôt sur le chiffre d’affaires qui s’effectue aux mouvements commerciaux de nature industrielle, artisanale ou provenant de l’exercice d’un métier libérale aux actions d’importation (impôt à l’importation). La taxe s’effectue aux opérations réalisées par les individus sauf l’état non entrepreneur actif à titre ordinaire ou exceptionnel quels que soient leur statut juridique, la figure ou la nature de leur participation.

Les opérations imposables:

Certaines opérations sont nécessairement soumises à la taxe (article 4 de la loi n°30-85) alors que d’autres sont soumises juste par option.

Les opérations exonérées:

Il y a des opérations qui sont exonérées sans gain du droit de remise et d’autres sont exonérées avec gain du droit de remise.

Les opérations en suspension de la taxe:

Dans certaines situations, les sociétés d’exportation ou profitables des exonérations peuvent avoir le droit de recevoir en suspension de la T.V.A à l’intérieur, les biens essentiels aux susdites opérations et https://www.cours2comptabilite.com/les-regles-fiscales-relatives-t-v/