Les primordiales proclamations fiscales à approuver par les entreprises commerciales et industrielles intéressent les taxes suivantes :
- La taxe sur les gains (taxe sur le revenu – système des gains industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés).
- L’impôt à la valeur ajoutée.
- La proclamation annuelle des résultats se fait sur l’imprimé 2031 (ou l’imprimé 2065 s’il s’agit de l’impôt sur les sociétés).
À cette annonce, les tableaux comptables et fiscaux adéquats doivent être accolés:
- Les tableaux 1036 A à 1043 D si l’organisation est disciplinée au système simplifié de taxe.
- Les tableaux 2450 à 2459 G si l’organisation est disciplinée au système réel normal.
La déclaration des gains industriels et commerciaux compromet l’exposition d’un nombre de documents établis par arrêté ministériel. Compte tenu de l’article 38 de l’annexe III du CGI, les tableaux comptables doivent être https://www.cours2comptabilite.com/linformation-ladministration-fiscale/
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