Il s’agit des charges qui correspondent à des paiements obligatoires à l’État et aux institutions locales pour assurer des frais publiques. Autrement dit, à des paiements établis par le pouvoir publique surtout pour le remboursement d’opérations de rapport économique et/ou sociétal. Quant à l’impôt sur le résultat, il n’est pas comptabilisé dans ce poste. “Le poste 616 enregistre les charges correspondant à des impôts et taxes à la charge de l’entreprise à l’exception:
- de ceux qui, payés par l’entreprise, doivent être récupérés sur des tiers par exemple la T.V.A,
- de ceux qui, tels les impôts sur les résultats, constituent un prélèvement sur les bénéfices et sont inscrits à la rubrique 67 impôts sur les résultats.
Les impôts indirects sur la consommation qui ne sont pas des taxes assimilées à la TVA récupérable sont https://www.cours2comptabilite.com/les-impots-taxes/
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