Le régime de la T.V.A applicable à l’importation

L’application de la T.V.A à l’importation est posée par l’administration des douanes et impôts indirects. Le fait auteur de la T.V.A est formé à l’importation par le dédouanage des marchandises. Le rapport de l’impôt est déterminé à 20% mais, ce taux est minimisé à 7%, 10% ou 14% pour quelques produits. Les taux caractéristiques réalisables à l’importation sont analogues à ceux du système de l’impôt à l’intérieur. Le coût (assiette) à appliquer pour l’impôt est celui qui est tenu ou qui serait prête d’être tenu pour l’assiette des charges de douane, justement majoré du coût des droits d’entrée et impôts dont sont susceptibles ou peuvent être passibles des marchandises importées à l’écart de la T.V.A elle-même.

Facturation de la T.V.A

Toutes les factures doivent indiquer le taux de la T.V.A., son montant et le montant T.T.C.

Mécanisme de la T.V.A

Chaque entreprise paye à l’Etat la T.V.A. sur la tranche de la valeur ajoutée qu’elle vient de produire. Mais, l’entreprise ne payera à l’Etat que la différence entre la T.V.A. encaissée sur les ventes et la T.V.A. décaissée sur https://www.cours2comptabilite.com/regime-t-v-applicable-limportation/