Les quasi-contrats et la gestion d’affaires

Les quasi-contrats constituent la seconde catégorie de faits juridiques donnant naissance à des obligations. En effet, lorsqu’une personne s’enrichit au détriment d’une autre sans justification juridique légitime, il est normal que naissent des obligations à la charge de celui qui a bénéficié de l’avantage pour établir l’équilibre rompu. Les objectifs de la réglementation de la gestion d’affaires sont doubles : d’une part, éviter que quelqu’un ne s’immisce abusivement dans les affaires d’autrui, d’autre part, permettre à celui qui a rendu service gratuitement d’être https://www.cours2comptabilite.com/les-quasi-contrats-gestion-daffaires/