Les TVA soumises au taux de 7% qui sont avec droit et remise :
- les investissements et les livraisons de ces produits : l’eau, le gaz de pétrole et autres essences gazeux ;
- les actions de banque, de crédit et de conversion ;
- les opérations de crédit-bail ;
- les pourcentages des médiateurs en bourse ;
- les droits de péage des autoroutes ;
- les transactions relatives aux actions et parts sociales transmises par les organisations de placement collectif en patrimoines mobiliers ;
- les opérations réalisées dans le cadre de leur métier par toute personne morale ou physique au terme des professions citons : les huissiers de justice, avocats, interprètes, les notaires, composeur, géomètre, ingénieur, architecte, métreur- vérificateur, topographe, vétérinaire , conseil et expert en toute profession.
Les TVA soumises au taux de 10% qui sont avec droit à remise:
- les actes de vente des aliments ou de boissons à consommer sur place et les actes d’équipements de logements effectués par les hôtels à touristes, les auberges exploités dans les palaces à voyageurs et les https://www.cours2comptabilite.com/les-taux-tva-7-10/
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