Les changements d’options fiscales et incidences comptables et les changements de choix fiscaux ont pour but d’accepter à l’organisation financière de progresser les privilèges convenus par les normes fiscales à son gré. Ces changements changent selon des procédés comptables en ce qu’elles découlent de pratiques extérieures aux principes comptables telles que celles des évaluations dérogatoires. Pour mieux comprendre le sujet des changements d’options fiscales, nous vous proposons ci-après des exemples pratiques.
Changements d’options fiscales:
On peut nommer les exemples suivants :
- constat ou réparation d’amortissements dérogatoires quand une entreprise applique le régime dégressif attendu par le CGI tout en estimant essentiel de garder comptablement un type d’amortissement linéal,
- composition ou réparation de réserves réglées.
Incidences comptables:
Les modifications d’options fiscales n’ont par détermination qu’une conséquence sur l’exercice présent et les exercices prochains. La modification ne peut être que prospective. L’impact de la modification équivalent à https://www.cours2comptabilite.com/les-changements-doptions-fiscales-incidences-comptables/
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