Les parties à un contrat peuvent aménager à l’avance les conséquences d’une éventuelle inexécution de leurs obligations. Il y a des stipulations qui aggravent la responsabilité du débiteur (par exemple : absence d’effet exonératoire de la force majeure) mais elles sont rares. Plus fréquemment, des clauses de non-responsabilité ou limitatives de responsabilité et des clauses pénales sont insérées. En ce qui suit, nous vous montrons les clauses de non responsabilité pour les dommages causés à la personne humaine et les clauses limitatives de responsabilité.
Les clauses de non responsabilité:
Elles suppriment toute responsabilité du débiteur au cas d’inexécution de son obligation. En principe, elles sont valides mais elles sont sans effet :
- Pour les dommages causés à la personne humaine,
- En cas de faute dolosive ou de faute lourde : Dans certaines hypothèses prévues par la loi tel que c’est le cas https://www.cours2comptabilite.com/lamenagement-conventionnel-responsabilite-contractuelle/
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