L’article L. 123-13 du Code de commerce dit que « la somme des engagements de la société en matière de pensionnat, de suppléments de retrait, de compensations et de subventions pour le début de la retraite ou privilèges similaires des éléments ou tiers de ses employés et de ses mandataires sociaux est recommandée dans l’annexe. Par autre part, les entités peuvent prendre la décision de mentionner dans le bilan, sous l’aspect de réserve, la somme équivalente à tout ou part de ces promesses ».
L’enregistrement de réserves pour la globalité des engagements à envers les éléments et les employés actifs et en retraite, menant à une meilleure indication budgétaire, est regardée comme un procédé favorisé.
Aussi, de façon optionnelle, les entités peuvent enregistrer leurs promesses de retraite comme provision. Le Plan Comptable Général a prévu à cette suite dans le compte 153« Provisions pour pensions et https://www.cours2comptabilite.com/constatation-engagements-retraite-du-personnel/
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