Trois conditions sont nécessaires pour que soit engagée la responsabilité du commettant du fait de ses préposées. Toutefois, celle-ci soulève quelques difficultés lorsque plusieurs événements concourent à sa réalisation. Exemple : Un automobiliste renverse un piéton. Lors du transport de la victime à l’hôpital, un nouvel accident survient entraînant la mort du blessé. Lisez le reste de l’article pour apprendre plus sur la théorie de la causalité.
Faut-il que le premier automobiliste soit responsable du dommage final subi par la victime ou doit-on considérer celui-ci comme indirect par rapport à lui?
En d’autre termes, faut-il admettre la théorie de l’équivalence des conditions et décider qu’il y a responsabilité dès https://www.cours2comptabilite.com/les-conditions-responsabilite-commettants/
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