Nous nous interrogerons successivement sur la structure du consentement et le mécanisme de formation du consentement. Pour être reçu, le consentement doit prendre la forme d’une manifestation de volonté. A l’analyse, on trouve toujours une offre (a) suivie d’une acceptation (b). Par offre, on entend toute manifestation sérieuse de volonté de conclure contrat déterminé à des conditions déterminées. Elle peut être expresse c’est à dire formulée par l’écrit ou par la parole. (Par exemple, les petites annonces des journaux, prospectus publicitaires,…). Dans le commerce, elle est le plus souvent tacite et résulte notamment de l’étalage des marchandises. De façon générale, on peut noter que la plupart des commerçants sont en état d’offre permanente dans la limite de leur stock.
La structure du consentement:
L’offre se distingue de la simple proposition qui a pour seul objectif de provoquer l’ouverture de pourparlers sur des bases encore fort imprécises, ce n’est qu’à l’issue de la phase exploratoire des pourparlers qu’une offre sera https://www.cours2comptabilite.com/expression-structure-du-consentement/
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