Les sources jurisprudentielles en droit comptable

Si les origines légales et conformes du droit comptable en France sont intéressantes, comme nous venons de le prouver dans les articles précédents, les origines jurisprudentielles « novatrices » du droit comptable sont préférablement peu fournies : ce n’est pas car les arrêts du courant touchant à des conflits où participe la comptabilité sont exceptionnels mais souvent le juge n’a plus à se formuler sur une forme que ni la loi, ni la réglementation (décret ou arrêté) n’aurait prévue. Ainsi et jusqu’à maintenant, les tribunaux n’ont pas eu vraiment à définir les normes comptables sauf peut être celles proportionnelles à la retenue de comptabilité, aux amortissements et aux stocks.

Par ailleurs et avant 1983, les tribunaux avaient représenté l’agent de la construction du droit comptable. Les procès avaient fréquemment devancé l’élaboration de la norme écrite. Ainsi, les jugements proportionnels à des délits relatifs à la publication ou à l’exposition de comptes ne donnant pas la réalité fidèle ou à la répartition de https://www.cours2comptabilite.com/les-sources-jurisprudentielles-en-droit-comptable/