La transmission indirecte des obligations est indirectement assurée par la technique de la délégation. Celle-ci peut être définie comme une convention entre trois personnes par laquelle un créancier (le déléguant) donne à son débiteur (le délégué) qui accepte l’ordre de payer sa dette à une autre personne (le délégataire). Par la suite, nous vous expliquerons quelles sont les conditions de la délégation et le contrat translatif de propriété.
Le mécanisme de la délégation peut être rapproché de celui du mandat. Le déléguant (x) donne un ordre au délégué (y) semblable à celui qu’un mandant aurait pu donner à un mandataire. Mais, alors que le mandataire n’est pas personnellement engagé dans les opérations auxquelles il participe puisqu’il n’est qu’un simple intermédiaire, le délégué est engagé personnellement.
Le mécanisme de la délégation peut être rapproché de celui du mandat. Le déléguant (x) donne un ordre au délégué (y) semblable à celui qu’un mandant aurait pu donner à un mandataire. Mais, alors que le mandataire n’est pas personnellement engagé dans les opérations auxquelles il participe puisqu’il n’est qu’un simple intermédiaire, le délégué est engagé personnellement.
Les conditions de la délégation:
La délégation suppose la réunion des conditions suivantes :
- L’accord des volontés des trois parties (déléguant, délégué et délégataire).
- La volonté expresse de déléguer et celle-ci ne se présumant point. Cette condition a pour ambition d’assurer la protection du créancier. Il conserve jusqu’à la renonciation formelle de son action contre le https://www.cours2comptabilite.com/transmission-indirecte-obligations/
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