La novation par changement du contenu ou des modalités de l’obligation

La novation peut s’opérer entre les mêmes parties par changement de l’objet, de la cause ou des modalités du rapport d’obligation qui les unissent. Par la suite, nous vous montrons les modalités de la novation et les changements de cause qui peuvent l’affecter sans oublier les engagements du débiteur envers le créancier. Et pour bien comprendre la notion de la novation par changement du contenu ou des modalités de l’obligation, nous vous donnons des exemples de compréhension:
La novation par changement d’objet: Le changement peut affecter l’objet de l’obligation. Exemple : Le créancier d’une somme d’argent convient avec le débiteur que celui-ci lui paiera à la place une rente viagère.
La novation par changement de cause : On entend par changement de cause, la modification du fondement de l’obligation : une telle novation implique que le même débiteur s’engage envers le même créancier pour le même https://www.cours2comptabilite.com/novation-changement-du-contenu-modalites-lobligation/