Comme dans tout contrat, l’accord des volontés résulte de la concordance des volontés du vendeur et de l’acheteur c’est à-dire d’une offre et d’une acceptation. Les règles générales de formation des contrats, notamment pour la capacité, le consentement, l’objet ou la cause trouvent naturellement leur application. Nous nous contenterons par conséquent ici d’apporter quelques précisions sur certaines particularités qui se manifestent dans la vente de marchandises.
La promesse unilatérale ou option:
Il y a promesse unilatérale de vente lorsque le propriétaire d’un bien s’oblige à en transférer la propriété à un prix déterminé à une autre personne.
La promesse unilatérale de vente demeure distincte du contrat de vente ce qui permet de dire qu’elle est un avant contrat. Elle lie son auteur qui consent au bénéficiaire la faculté d’acheter un bien à un certain prix et dans un certain délai. La vente ne devient parfaite qu’à la levée d’option par le bénéficiaire.
La promesse unilatérale de vente demeure distincte du contrat de vente ce qui permet de dire qu’elle est un avant contrat. Elle lie son auteur qui consent au bénéficiaire la faculté d’acheter un bien à un certain prix et dans un certain délai. La vente ne devient parfaite qu’à la levée d’option par le bénéficiaire.
La promesse synallagmatique:
Il y a promesse de vente lorsqu’il y a engagement réciproque de vendre et d’acheter une chose déterminée à un https://www.cours2comptabilite.com/elements-du-contrat-vente-promesse-vente-promesse-synallagmatique/
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