Contrats nommés, innommés, commutatifs et aléatoires

Contrats nommés et contrats innommés:

Par contrats nommés, on entend les contrats qui sont spécialement réglementés par la loi. C’est ainsi que le législateur a édicté des règles parfois supplétives et parfois impératives en ce qui concerne les contrats de vente, de louage, de mandat et de dépôt. Par contrats innomés, on entend les contrats qui ne sont pas spécialement réglementés par la loi. Cette catégorie comprend tous les contrats nés à l’époque contemporaine de la combinaison de schémas contractuels traditionnels. Exemple : Le contrat d’ingénierie, par lequel “l’ingénieur” est chargé de la construction d’une unité industrielle, rassemble des éléments du contrat d’entreprise, de la vente, du mandat et du louage.

Contrats commutatifs et contrats aléatoires:

Par le contrat commutatif, on entend l’accord par lequel les prestations mises à la charge des parties peuvent être exactement mesurées dès le moment de sa conclusion. Un contrat est dit aléatoire lorsque la prestation à la https://www.cours2comptabilite.com/contrats-nommes-innommes-commutatifs-aleatoires/