Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit

Par contrat à titre gratuit, on entend l’accord par lequel l’une des parties entend procurer un avantage à l’autre sans rien recevoir en échange. Ceci suppose chez les parties, la conscience que l’une d’elles procure un avantage sans contrepartie (ex : le contrat de donation). Par contrat à titre onéreux, on entend l’accord par lequel chacune des parties reçoit ou recevra de l’autre un avantage considéré comme équivalent à la prestation qu’elle fournit à son partenaire.

Généralement indifférente dans le contrat à titre onéreux, la considération de la personne du cocontractant est essentielle dans le contrat à titre gratuit : peu importe à qui l’on vend, on ne donne pas à n’importe qui d’où une https://www.cours2comptabilite.com/contrats-titre-onereux-contrats-titre-gratuit/