Un contrat est dit instantané dès lors que l’exécution des prestations incombant aux parties peut-être exécutée en un seul trait de temps. Par exemple dans un contrat de vente, le transfert du droit de propriété et le paiement du prix s’effectuent immédiatement.
Un contrat est dit successif dès lors que l’exécution des prestations incombant aux parties s’échelonne dans le temps (le contrat de bail, de travail).
Comment effacer l’occupation de l’appartement, le travail fourni ? En fait, l’annulation ou la résolution ne joueront que pour l’avenir en mettant fin aux relations contractuelles à la manière d’une résiliation. S’inscrivant dans la durée, les contrats à exécution successive font surgir et dès lors que conclus pour une période déterminée, le problème de leur renouvellement. Celui-ci s’effectuera par tacite reconduction dans https://www.cours2comptabilite.com/contrats-instantanes-contrats-successifs/
Un contrat est dit successif dès lors que l’exécution des prestations incombant aux parties s’échelonne dans le temps (le contrat de bail, de travail).
Comment effacer l’occupation de l’appartement, le travail fourni ? En fait, l’annulation ou la résolution ne joueront que pour l’avenir en mettant fin aux relations contractuelles à la manière d’une résiliation. S’inscrivant dans la durée, les contrats à exécution successive font surgir et dès lors que conclus pour une période déterminée, le problème de leur renouvellement. Celui-ci s’effectuera par tacite reconduction dans https://www.cours2comptabilite.com/contrats-instantanes-contrats-successifs/
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