Contrats consensuels, réels et solennels

Par contrat consensuel, on entend des contrats qui se forment par le seul accord des volontés et ils constituent la catégorie de principe. Peu importe la forme dans laquelle les parties ont manifesté leur accord et peu importe qu’il y ait eu ou non remise de bien sur le quel porte la convention. Il y a toutefois certaines hypothèses dans lesquelles le code civil exige le respect des formalités. Par contrat solennel, on entend les contrats dont la validité requiert, outre l’accord des parties, le respect des formalités.

On peut citer comme exemple :

• La vente ayant pour objet des immeubles,
• Le contrat de sociétés ayant pour objet des immeubles,
• Le contrat de mariage.

Par contrats réels, on entend les contrats dont la validité requiert, outre que l’accord des parties, la remise de bien qui en est l’objet.

Le consentement des parties:

C’est la manifestation de la volonté commune des parties de contracter. En vertu du principe du consensualisme, le consentement peut être donné sous la forme verbale, sous la forme écrite ou sous toute autre forme appropriée. Néanmoins et en matière civile, la rédaction d’un écrit et sa signature par les parties sont https://www.cours2comptabilite.com/contrats-consensuels-reels-solennels/