Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion

Par les contrats de gré à gré, on entend les contrats dont les dispositions ont était librement négociées par les parties. Au contraire, le contrat d’adhésion est caractérisé par l’adoption par l’une des parties des dispositions unilatéralement fixées par l’autre sans qu’aucune discussion ne soit possible. Ainsi, le contrat de transport conclu avec l’ONCF ou une compagnie de navigation se résume en l’adhésion donnée par le voyageur à des clauses entièrement rédigés à l’avance par son cocontractant.

Les contrats d’adhésion trouvent fréquemment leur origine dans un équilibre de puissance économique qui suscite une intervention législative. Par voie de réglementation impérative, le législateur se préoccupe d’assurer la protection de la partie placée en position d’infériorité.

Le consentement requis pour la validité des conventions doit être l’effet d’une détermination libre et réfléchie. Trois éléments (erreur, surprise par dol, vole par violence) peuvent le vicier : « est annulable le consentement donné par erreur, surprise par dol ou extorqué par violence ». Indépendamment de ces trois vices, on admet une https://www.cours2comptabilite.com/contrat-gre-gre-contrat-dadhesion/