Éléments financiers résultant d’un contrat à long terme

Suivant l’instruction n° 19 « Principes Comptables » de l’Ordre des experts comptables (« rattachement des dépenses et produits financiers »): « la prise en considération des produits financiers dans le montant ou le produit d’une opération doit être aperçue pour toutes les opérations dont l’accomplissement implique une grande période et pour tous les produits financiers qui s’exposent avec une nécessité remarquable ». Selon l’instruction citée ci-dessus, les produits financiers relatifs à une opération à long terme doivent être soustraits des dépenses financières équivalentes.

Conditions du contrat d’affacturage:

Il ressort de l’article 3 de la loi Bancaire que le contrat d’affacturage est assimilé à une opération de crédit, il ne peut donc être pratiqué que par des établissements de crédit tels que définis par la loi bancaire du 6 juillet 1993.
Seules les créances certaines, nées, exigibles ou à terme mais pas éventuelles peuvent faire l’objet d’un affacturage. Avant de procéder à leur paiement, le facteur doit d’abord les approuver.

Approbation des créances transmises:

Le facteur n’est engagé à l’égard de l’adhérent à régler les factures que celui-ci lui transmet avec subrogation qu’à condition de les avoir approuvées. En pratique, les factures sont transmises par l’adhérent au facteur regroupées sur un bordereau dénommé quittance subrogative attestant le transfert des créances visées et la subrogation du https://www.cours2comptabilite.com/elements-financiers-resultant-dun-contrat-long-terme/