La Commission de la codification comptable et le Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité ont attendu des règles normes caractéristiques pour un ou plusieurs nombre de droits incorporels propres :
- Les droits d’exploitation d’un réseau de télécommunications mobiles de troisième génération (droits UMTS), pour lesquelles, malgré la carence de négociabilité de cette autorisation pour les organisations et titulaires, les sommes versées pour leur achat doivent être estimées en tant qu’immobilisation corporelle à l’actif du bilan, au moins pour la portion immobile déterminée dès le commencement de l’exploitation et probablement pour la portion mobile si elle peut être évaluée avec une détermination importante, l’amortissement s’accomplissant sur la durée d’emploi qui ne peut pas être plus que 20 ans,
- Les contingents d’émission de gaz à effet de serre, lesquels doivent être enregistrés dans le bilan comme immobilisation incorporelle à la date de dotation ou d’achat, à leur vénale.
D’autre part, les émissions effectives de gaz à effet de serre durant l’exercice doivent être constatées en comptabilité par l’inscription d’un passif dont le montant correspond aux quotas à restituer. Une charge n’étant comptabilisée que lorsque le montant des quotas à restituer excède le montant des quotas disponibles inscrits à https://www.cours2comptabilite.com/droits-incorporels-particuliers/
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