Le contrat nommé, consensuel et synallagmatique

Dans le contrat de vente, l’acheteur et le vendeur sont à la fois créancier et débiteur l’un de l’autre. Mais, il faut constater la distinction entre promesse synallagmatique de vente et promesse unilatérale. La première vaut la vente dès lors qu’il y a consentement réciproque sur la chose et sur le prix en raison du caractère consensuel du contrat. Ci-après, le contrat synallagmatique, contrat nommé et le contrat consensuel selon le dahir qui forme le code des obligations.

Le contrat synallagmatique:

Ce type de contrat est un contrat unilatéral par lequel un propriétaire promet à un éventuel acquéreur de lui vendre un bien déterminé à un prix déterminé.
Dans ce genre de cas, le vendeur est tenu de vendre et l’acheteur n’est pas obligé d’acheter. La vente se réalise lorsque l’acheteur manifeste l’intention d’acheter et on dit qu’il ‘lève l’option”.

Le contrat nommé et le contrat consensuel:

Aux termes de l’article 478 du D.O.C. “la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la https://www.cours2comptabilite.com/contrat-nomme-consensuel-synallagmatique/