L’appréciation d’immobilisations propres contre l’encaissement de rentes à vie ne doit pas tenir compte du danger attaché à la durée de vie du créditeur. Suivant le plan comptable général (article 321-6), les immobilisations distinctives contre rétribution de rentes à vie sont comptées pour la somme qui résulte d’une concorde de prix ou à défaut d’une évaluation. En pratique et suivant le cas, l’un des aboutissements suivants peut être tenu pour l’entrée du patrimoine dans l’actif de l’acheteur:
- Prix prescrit dans le contrat ;
- A défaut, coût indiqué comme base de calcul des droits d’inscription ;
- Quand aucune information de prix ne peut être sortie de la convention ou de son inscription, la valeur à https://www.cours2comptabilite.com/evaluation-immobilisations-acquises-contre-versement-rentes-viageres/
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