Contrats de construction ou d’aménagement à long terme

Selon le plan comptable général (article 380-1), on dit par convention à long terme « un contrat d’une période habituellement prolongée, exactement négociée dans le cadre d’un projet simple portant sur la construction, l’accomplissement ou le cas précédent, la contribution tant que sous-traitant à l’accomplissement d’un bien, d’un service ou d’un assortiment de patrimoines ou services généralement compliqués dont la réalisation se fait sur au moins deux exercices comptables. Le droit de l’entreprise à percevoir les rémunérations contractuelles est selon la conformité au contrat du travail réalisé ».

Au vu de cette détermination, quatre modalités sont essentielles pour qu’il y ait lieu d’un contrat à long terme:

• il faut qu’il concerne contrat précisément négocié ;
• la convention doit s’agir sur la construction, la réalisation d’un bien ou d’un ensemble de patrimoines et services généralement composés ;
• la convention doit autoriser à l’entité allocataire à distinguer les revenus contractuels en accord à convention de travail réalisé ;
• la réalisation du contrat doit intéresser au moins deux périodes comptables.

Par exemple, on peut nommer la construction de passerelles, de barrages, de bâtiments, de https://www.cours2comptabilite.com/contrats-construction-damenagement-long-terme/