Ce règlement a été raffiné à partir de l’information 98-10 du Conseil national de la comptabilité (opté le 18 décembre 1998). Il a reconstitué les codes de consolidations décrétées avant par la méthodologie sur les comptes consolidés adoptés au plan comptable général 1982 en 1986.
Il comporte les sections suivantes: https://www.cours2comptabilite.com/comptes-consolides-societes-commerciales-entreprises-publiques-homologuees/
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