Conditions de compensation: Réciprocité des obligations et novation par changement de débiteur

Les dispositions légales relativement aux conditions de la compensation n’étant que supplétives, les parties ont la faculté d’y déroger et d’organiser une compensation conventionnelle échappant aux conditions de la compensation légale. Certaines des ces conditions formulées par le législateur ont trait aux rapports d’obligation (conditions objectives), d’autres à la situation des partenaires (conditions subjectives). Certaines de ces conditions ont trait à la réciprocité des obligations alors que d’autres à l’objet des obligations (novation par changement de débiteur) qu’on va traiter dans ce qui suit https://www.cours2comptabilite.com/conditions-compensation-reciprocite-obligations-novation-changement-debiteur/