Le Comité de la réglementation comptable opte ses règles au vu des appuis ou après recommandation du Conseil national de la comptabilité. Les règlements du Comité de la réglementation comptable proportionnels aux maisons de crédit, aux compagnies financières et aussi pour les entreprises d’investissement et autres entreprises digérées ne peuvent être admises qu’après instruction du Comité de la réglementation bancaire et financière. Ci-après, plus de détails sur le fonctionnement du Comité de réglementation comptable.
Les règlements du Comité de la réglementation comptable proportionnels aux entreprises gérées par le Code des assurances et aux organismes régis par le Code de la mutualité ne peuvent être adoptés qu’après https://www.cours2comptabilite.com/fonctionnement-du-comite-reglementation-comptable/
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