Transfert de la créance au cessionnaire

La créance est transférée au cessionnaire pour son montant nominal. Peu importe que le cessionnaire l’ait acquise pour un prix inférieur à ce montant. Dés lors que la créance est assortie de garanties, celles-ci sont transmises au cessionnaire. Mais inversement, le débiteur est en droit d’opposer au cessionnaire toutes les exceptions dont il dispose à l’encontre du cédant. Exemple: Le débiteur peut opposer au cessionnaire la prescription acquise contre le cédant.
A supposer que la cession ne porte pas sur une fraction de la créance, cédant et cessionnaire viennent à https://www.cours2comptabilite.com/transfert-creance-au-cessionnaire/