La réévaluation des immobilisations

À partir de l’année 1945, différents articles ont autorisé la réévaluation des immobilisations. De ce fait, la législation de finances pour 1977 et pour 1978 a autorisé de réexaminer constitutionnellement les immobilisations consignées au bilan des sociétés à la date du 31 décembre 1976. La spécificité principale de cette réévaluation a été d’être réalisée sans impact fiscal. A partir du 1er janvier 1980, la date finale de la pratique de ces deux textes, les plus-values affranchies au moment des réévaluations d’immobilisations sont https://www.cours2comptabilite.com/reevaluation-immobilisations/