Les faits suivants à la fin de l’exercice sont les faits survenus pendant l’exercice ou d’un exercice précédent et qui ne sont identifiés qu’entre le moment de fin de l’exercice et celui de la clôture des comptes (moment de l’interrompu par le conseil de gérance ou du membre équivalent dans le cadre d’entreprise). La prise en considération des événements suivants la fin de l’exercice ont fait le sujet d’un alinéa d’un article du Code de commerce, d’une règle de l’IASB et d’une instruction de l’organisation des experts-comptables.
Cet engagement est évoqué par l’article 313-5 du PCG qui précise que « le résultat prend en considération des risques et des déficits qui ont était engendrés pendant l’exercice ou d’un exercice précédent même s’ils sont https://www.cours2comptabilite.com/evenements-posterieurs-cloture-dexercice/
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