Dans une telle hypothèse, le problème se pose de savoir quelle est la volonté qui sert vraiment de fondement au contrat. Les doctrines sociales modernes mettent l’accent sur la volonté déclarée. Cette thèse trouve traduction dans l’article 21 du D.O.C aux termes duquel : « les réserves ou restrictions qui ne sont pas portées à la connaissance de l’autre partie ne peuvent ni infirmer ni restreindre les effets de la déclaration de volonté telle qu’elle résulte de son expression apparente ».
La volonté interne ou la volonté déclarée:
- La formation du consentement est l’intervention d’un représentant,
- La formation du consentement résulte de la rencontre d’une offre et d’une acceptation, celle-ci peut https://www.cours2comptabilite.com/discordance-volonte-interne-volonte-exprimee/
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