La théorie comptable est formée pareillement d’autres origines de forme administrative par exemple les réponses ministérielles qui portent des déterminations sur l’explication à octroyer à certains textes et normes applicables : Fondamentalement, ce sont de simples instructions d’administrations questionnées et n’ont pas en principe de force exigée. Elles sont continuellement transmises « sous provision de l’appréciation souveraine des tribunaux ». Pourtant et en question fiscale, elles engagent l’administration.
Outre les réponses ministérielles, on peut citer ce qu’on appelle les giratoires, formations et le renseignement administratif et particulièrement celui publié au Bulletin officiel des impôts dont le but est de définir https://www.cours2comptabilite.com/les-reponses-ministerielles-doctrine-administrative-comptable/
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