Le Plan comptable général (article 448) annonce clairement que les promesses sont considérées comme « les droits et promesses dont les effets sur le coût ou la disposition du bien sont inférieurs à la réalisation de clauses ou d’opérations postérieures » (à savoir garanties ou commandes). Les promesses recouvrent particulièrement les passifs indéterminés. Suivant l’article 212-4 du plan comptable générale, un passif indéterminé est donc soit obligation éventuelle soit une autre obligation de l’entreprise:
- Soit une obligation éventuelle de l’entreprise relative à un tiers résultant d’épisodes dont l’existence ne sera certifiée que par événement, sinon, d’un ou nombreux événements prochains occasionnels qui ne sont pas https://www.cours2comptabilite.com/droit-obligation-effets-commerce/
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