samedi 24 août 2019

Charges et produits pouvant faire l’objet d’abonnement

Les impôts et taxes sont des charges correspondant :
  • D’une part, à des versements obligatoires à l’État et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ;
  • D’autre part, à des versements institués par l’autorité publique notamment pour le financement d’actions d’intérêt économique ou social. Les impôts sur les résultats ne sont pas comptabilisés sous ce poste.
Le poste 616 enregistre les charges correspondant à des impôts et taxes à la charge de l’entreprise à l’exception:

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