Diverses solutions ont été proposées à savoir. Suivant ce système, le contrat est formé dès que l’acceptation est donnée dès que l’acceptant a rédigé la lettre ou le télégramme dans lequel il accepte l’offre qui lui a été faite. Mais, cette théorie se heurte à une difficulté d’application insurmontable car on ne peut ni prouver le moment où une lettre a été écrite ni empêcher sa destruction. (Exemple : un télégramme peut valablement annuler la lettre d’acceptation non encore parvenue).
Système de l’émission et de la déclaration de volonté:
Le contrat n’est formé qu’au moment où l’acceptant s’est dessaisi de sa déclaration de volonté pratiquement au moment où la lettre ou le télégramme sont remis à l’administration des postes.
Système de la réception:
Le contrat est réputé et formé à partir du moment de la réception par l’offrant de la lettre ou du télégramme.
Rencontre différée des volontés:
Lorsque les cocontractants sont en présence, la rencontre des volontés se réalise très simplement et il n’y a point de difficultés à déterminer la date et le lieu du contrat. Cependant, cette question rebondit à chaque fois que https://www.cours2comptabilite.com/solution-du-debat-systeme-declaration-volonte/
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