L’établissement de la réglementation européenne 1606/2002 du 19 juillet 2002 concernant la pratique des règles comptables internationales a mené les entreprises estimées européennes à pratiquer un repère écrit par une organisation autonome internationale : L’IASB. Pour éliminer l’abandon de la domination de l’Union en question de droit comptable, la réglementation présente un outil spécifique d’alignement des règles.
Cet outil compromet la participation d’une commission de normalisation comptable européenne ou Accounting Regulatory Committee (ARC) et d’un membre technique : le Groupe consultatif pour le renseignement financier en https://www.cours2comptabilite.com/missions-composition-fonctionnement-comites-normalisation-europeens/
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