Règles générales d’évaluation des actifs et des passifs

Cet article détermine les bases des procédés d’appréciation, il est recouvré et étendu par le plan comptable général.

Article L. 123-18 du Code de Commerce : Lors de la date d’entrée dans les biens de la société, les patrimoines obtenus à titre onéreux sont inscrits à leur prix d’obtention, les biens obtenus à titre bénévole à leur coût vénal et les biens produits à leur valeur de production.

Pour les autres éléments d’actif immobilisé, les coûts tenus dans l’inventaire nécessitent, s’il y a lieu, d’aborder des comptes des plans d’amortissement. Si le coût d’un élément de l’actif devient moins que son prix net comptable, ce dernier est entraîné au prix d’inventaire à la fin de l’exercice que la dépréciation soit irrévocable ou https://www.cours2comptabilite.com/regles-generales-devaluation-actifs-passifs/