Le conseil national de la comptabilité se rassemble en réunion plénière. Il peut demeurer en formation de cellules ou de comité d’urgence. Les recommandations sont prises à la plupart des adjoints présents. En cas de division identique des voix, celle du président est magistrale. L’ordre intérieur du conseil et particulièrement la disposition, les possibilités, le champ de capacité et les moyens de fonctionnement des cellules sont décidés par le règlement intérieur recommandé par le président opté et changé par le rassemblement plénier et confirmé par le ministre de l’économie.
Les directeurs des sections sont prédestinés parmi les adjoints du conseil et désignés par le président.
Le Comité d’urgence est formé du président du Conseil national de la comptabilité, des vice-présidents, du délégué du garde des sceaux, ministre de la justice, d’un délégué du ministre de l’économie, d’un délégué du https://www.cours2comptabilite.com/fonctionnement-du-conseil-national-comptabilite/
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