Les sociétés civiles agricoles

Elle existe des types de sociétés agricoles celles qu’on appelle société d’intérêt collectif et celles qu’on appelle coopérative, la première est soumise à la loi du 10 septembre 1947, elle est caractérisée par plusieurs propriétés par rapport aux autres formules juridiques et les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, la société agricole est soumise à lois communiquées par le livre V du code rural. Après, nous revenons sur les autres statuts des sociétés rurales.

Dans le secteur rural, les entreprises civiles sont nombreuses. On peut ainsi différencier entre https://www.cours2comptabilite.com/les-societes-civiles-agricoles/