L’acquéreur qui était de bonne foi car il croyait être effectivement créancier du solvens au moment où il a reçu le paiement n’est tenu à restitution que dans la mesure de son enrichissement. Ainsi lorsqu’il a reçu une somme d’argent, il restituera le capital mais non les intérêts. Lorsqu’il a reçu une chose : s’il l’a encore entre les mains, il la restituera mais sans les fruits qu’il a perçus ; s’il l’a vendue, il devra le prix reçu, s’il l’a donnée ou si elle a péri par cas fortuit, il ne devra rien.
Le bénéficiaire d’un paiement est tenu à restitution:
Toutefois, l’objet de la répétition varie selon qu’il était de bonne ou de mauvaise foi au moment où il a reçu le paiement.
L’accepteur était de mauvaise foi:L’accepteur est de mauvaise foi s’il a reçu le paiement en sachant que celui-ci ne lui était pas dû. Dans cette hypothèse, il doit indemniser le solvens de tout ce dont il a été privé: il s’agit d’une somme d’argent et il restituera le capital ainsi que les intérêts courus de plein droit. Si le paiement avait consisté dans la remise d’un corps certain, le bénéficiaire serait justifiable de sa restitution ou comptable de sa valeur actuelle en cas de https://www.cours2comptabilite.com/les-effets-du-paiement-lindu/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire