Créances fongibles, certaines, liquides et exigibles

L’article 361 du D.O.C. stipule que « la compensation n’a lieu qu’entre les dettes de même espèce et, par exemple, entre choses mobilières de même espèce et qualité … ». En pratique, la compensation ne joue guère qu’en matière de sommes d’argent. Il est en effet exceptionnel que, l’argent mis à part, les objets de deux obligations soit absolument interchangeables. Par exception au principe précédent, l’article 361 du D.O.C. in fine admet que les obligations puissent se compenser des créances de sommes d’argent et des créances de denrées. Soumise à interprétation restrictive, elle est généralement écartée au moins implicitement par les parties à des contrats synallagmatiques. Pour les créances, on souhaite les trois catégories suivantes https://www.cours2comptabilite.com/creances-fongibles-certaines-liquides-exigibles/