Les montants de développement peuvent être comptés à l’actif (dans le compte d’immobilisation incorporelle) s’ils se restituent à des projets clairement particularisés, ayant de raisonnables chances de succès technique et de rendement commerciale (ou d’accessibilité économique pour les projets de développement associatif). Pour l’entité, ceci compromet de prendre en considération l’ensemble des critères qui suivent:
- la possibilité technique essentielle à l’aboutissement de l’immobilisation incorporelle à l’égard de sa mise en service ou de sa vente ;
- l’intention de finir l’immobilisation incorporelle et de l’employer ou de la vendre ;
- l’aptitude à employer ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
- la manière dont l’immobilisation incorporelle engendrera des privilèges économiques prochains possibles. Autrement, l’entité doit prouver la présence d’un marché pour la production venue de https://www.cours2comptabilite.com/conditions-comptabilisation-lactif-evaluation-couts-developpement/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire