Un inquiétant orateur sur un actif (feu par exemple) peut être garanti par une assurance. La catastrophe étant comptabilisée en dépenses (charge acquittée ou provision), la compensation d’assurance doit être comptée dans le compte 79 « Transferts de dépenses ». Pourtant, quand l’indemnité d’assurance recouvre la dévastation intégrale ou le vol d’une immobilisation, elle est examinée comme constituant le coût de cession de l’immobilisation.
Intervention du législateur, prévention des difficultés des entreprise:
Au moyen de trois textes de lois, le législateur a mis en place une procédure pour prévenir les difficultés des entreprises et les traiter.
Le premier texte daté du 1er mars 1984 est consacré à la prévention des difficultés tout d’abord, l’obligation qui est faite aux entreprises d’au moins trois cents salariés. Il consiste d’établir une comptabilité prévisionnelle complétée éventuellement par une expertise. Ensuite, il instaure une procédure de déclenchement d’alerte par https://www.cours2comptabilite.com/comptabilisation-lindemnisation-sinistres-expropriations/
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